Préambule

Les présentes conditions de vente sont concues d’une part :
par Anne-Marie Menudier, Artiste-Peintre dont le siège social est situé au :
4 rue Philisbourg
91800 Brunoy
Inscrite à la Maison des Artistes sous le numéro R618271, SIRET numéro 532 782 414 000 17
Propriétaire et exploitante du site internet marchand annemariemenudier.com
Ci-après dénommée annemariemenudier.com
et d’autre part :
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet annemariemenudier.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre annemariemenudier.com et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand annemariemenudier.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’une œuvre à travers annemariemenudier.com implique l’acceptation pleine et entière et sans réserves par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par annemariemenudier.com.
Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. annemariemenudier.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales.
L’acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site web marchand annemariemenudier.com.

Article 2 : Caractéristiques des produits proposés

Les œuvres proposées sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site de annemariemenudier.com. Ces œuvres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Chaque œuvre est accompagnée d’un descriptif établi par annemariemenudier.com. Les photographies des œuvres du catalogue reflètent une image fidèle de celles-ci mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont en euro.
annemariemenudier.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues.
La vente en ligne des œuvres présentées dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays listés et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 4 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter une œuvre doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations et coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et compréhension ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propre conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par «double clic» équivaudra à une signature électronique et l’acceptation des opérations effectuées entre les deux parties.
annemariemenudier.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et alinéas du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exceptions des frais de port.
Adresse de retour : Anne-Marie Menudier – 4 rue Philisbourg – 91800 Brunoy – France
L’œuvre devra obligatoirement être retournée en parfait état et dans son emballage d’origine non endommagé. Si les obligations précédentes ne sont pas remplies, l’acheteur perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.
Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.
Modalités de remboursement : après réception et acceptation du retour, annemariemenudier.com procède à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par l’un des 2 moyens de paiement proposés :
Par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Par virement bancaire sur le compte à l’IBAN suivant : FR04 2004 1000 0108 7049 0R02 039.
Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’au moment de l’expédition des œuvres disponibles et uniquement du montant des œuvres envoyés.
annemariemenudier.com se réserve le droit de refuser toute commande sans donner d’explications.

Article 7 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique définie dans ces présentes conditions générales de vente. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter de l’envoi des produits par annemariemenudier.com.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de cinq jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un motif de résiliation de la commande. Néanmoins, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 8 : Traitement des colis NPAI / Non réclamés / Refusés

Si le colis de l’acheteur est retourné à annemariemenudier.com par La Poste ou par d’autres prestataires postaux, annemariemenudier.com contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande.
Si l’acheteur a refusé par erreur le colis, il pourra en demander la réexpédition en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquittés même pour des commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
Si l’acheteur a demandé le remboursement de sa commande, alors annemariemenudier.com remboursera à l’acheteur le montant total de sa commande en déduisant le montant et les frais d’envoi du colis initial. annemariemenudier.com procèdera alors à un remboursement par chèque comme prévu à l’article 6.
Si l’acheteur a refusé le colis parce qu’il n’était pas conforme à la commande (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), alors annemariemenudier.com renverra un nouveau colis adéquat.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres.
annemariemenudier.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
Concernant les œuvres achetées, annemariemenudier.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’une œuvre sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l’acheteur dispose de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour se manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le site Internet annemariemenudier.com ainsi que tous les éléments qui y sont associés (images, photos, textes, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de annemariemenudier.com.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. annemariemenudier.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées après consentement expresse de l’acheteur.
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 12 : Archivage

annemariemenudier.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de annemariemenudier.com seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 : Traitement des litiges

En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris (75), nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.